Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1972 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1972
Publié le4 juillet 1972
PublicationJORF du 4 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000279297
RéférenceArrêté du 20 juin 1972 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 juillet 1972Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).