Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1970 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 701129 DU 04-12-1970 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1970
Publié le16 décembre 1970
PublicationJORF du 16 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631507
RéférenceArrêté du 14 décembre 1970 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 701129 DU 04-12-1970 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 16 décembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1129 du 4 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).