Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1924 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE DES FONDATIONS ET L'ADMINISTRATION FINANCIERE DE L'INSTITUT DE FRANCE. (REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE). ABROGE LES ARRETES MINISTERIELS DU 20-12-1916 ET 28-09-1923

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1924
Publié le26 septembre 1924
PublicationJORF du 26 septembre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000279402
RéférenceArrêté du 4 août 1924 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE DES FONDATIONS ET L'ADMINISTRATION FINANCIERE DE L'INSTITUT DE FRANCE. (REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE). ABROGE LES ARRETES MINISTERIELS DU 20-12-1916 ET 28-09-1923, JO du 26 septembre 1924Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 novembre 1953 · modifie
Décret2007-811 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).