Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 6, 14, 20, 23, 50, 60, 62, 81, 82 DU REGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT (ROLE DU CHANCELIER DE L'INSTITUT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1953
Publié le11 décembre 1953
PublicationJORF du 11 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798615
RéférenceArrêté du 16 novembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 6, 14, 20, 23, 50, 60, 62, 81, 82 DU REGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT (ROLE DU CHANCELIER DE L'INSTITUT), JO du 11 décembre 1953Légifrance →

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Arrêté du 4 août 1924 · modifie
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