Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1970 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964 (CLASSEMENT DES POSTES DE SOUS-PREFETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1970
Publié le31 juillet 1970
PublicationJORF du 31 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279418
RéférenceArrêté du 22 juin 1970 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964 (CLASSEMENT DES POSTES DE SOUS-PREFETS), JO du 31 juillet 1970Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).