Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1964 CLASSEMENT DE POSTES DE SOUS-PREFETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1964
Publié le21 mars 1964
PublicationJORF du 21 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439804
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