Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1976 SUPPRESSION D'UN POSTE DE SOUS-PREFET ET MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL DE 2 POSTES DE SOUS-PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1976
Publié le14 octobre 1976
PublicationJORF du 14 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000292125
RéférenceArrêté du 12 octobre 1976 SUPPRESSION D'UN POSTE DE SOUS-PREFET ET MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL DE 2 POSTES DE SOUS-PREFETS, JO du 14 octobre 1976Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
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