Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964 (CLASSEMENT DES POSTES DE SOUS-PREFETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1970
Publié le18 février 1970
PublicationJORF du 18 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000621236
RéférenceArrêté du 26 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964 (CLASSEMENT DES POSTES DE SOUS-PREFETS), JO du 18 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).