Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1984 CLASSEMENT DES POSTES TERRITORIAUX DE SOUS-PREFET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1984
Publié le2 février 1984
PublicationJORF du 2 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323533
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · application
Arrêté du 14 mars 1964 · modifie