Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964 (CLASSEMENT DES POSTES DE SOUS-PREFETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1965
Publié le7 août 1965
PublicationJORF du 7 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000663859
RéférenceArrêté du 3 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964 (CLASSEMENT DES POSTES DE SOUS-PREFETS), JO du 7 août 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).