Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1981 MODIFICATION DE CLASSEMENT TERRITORIAL DE POSTES DE SOUS-PREFET EN 1ERE CATEGORIE:DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE LA REGION ALSACE,PREFET DU BAS-RHIN ET DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DES ALPES-MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654292
RéférenceArrêté du 18 mars 1981 MODIFICATION DE CLASSEMENT TERRITORIAL DE POSTES DE SOUS-PREFET EN 1ERE CATEGORIE:DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE LA REGION ALSACE,PREFET DU BAS-RHIN ET DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DES ALPES-MARITIMES, JO du 27 mars 1981Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
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