Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1969 MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964 (CLASSEMENT DE POSTES DE SOUS-PREFETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1969
Publié le1er janvier 1970
PublicationJORF du 1 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000824779
RéférenceArrêté du 18 décembre 1969 MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964 (CLASSEMENT DE POSTES DE SOUS-PREFETS), JO du 1er janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
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