Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1983 MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL DE POSTES DE SOUS-PREFET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 octobre 1983

Publié le8 octobre 1983

PublicationJORF du 8 octobre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000291156

RéférenceArrêté du 6 octobre 1983 MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL DE POSTES DE SOUS-PREFET, JO du 8 octobre 1983Légifrance →

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