Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1980 MODIFICATION DE CLASSEMENT TERRITORIAL DE POSTES DE SOUS-PREFET EN 1ERE CATEGORIE:SECRETARIATS GENERAUX (PYRENEES-ATLANTIQUES,REUNION), SOUS-PREFECTURE (SENLIS-RAMBOUILLET),DIRECTEUR DE CABINET (DU PREFET, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652140
RéférenceArrêté du 18 décembre 1980 MODIFICATION DE CLASSEMENT TERRITORIAL DE POSTES DE SOUS-PREFET EN 1ERE CATEGORIE:SECRETARIATS GENERAUX (PYRENEES-ATLANTIQUES,REUNION), SOUS-PREFECTURE (SENLIS-RAMBOUILLET),DIRECTEUR DE CABINET (DU PREFET, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE PARIS), JO du 30 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
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