Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL D'UN POSTE DE SOUS-PREFET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1985
Publié le3 août 1985
PublicationJORF du 3 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866322
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · application
Arrêté du 14 mars 1964 · modifie