Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1979 MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL D'UN POSTE DE SOUS-PREFET : SECRETAIRE GENERAL DE LA MARTINIQUE RANGE EN PREMIERE CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1979
Publié le14 août 1979
PublicationJORF du 14 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310149
RéférenceArrêté du 6 juillet 1979 MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL D'UN POSTE DE SOUS-PREFET : SECRETAIRE GENERAL DE LA MARTINIQUE RANGE EN PREMIERE CATEGORIE, JO du 14 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
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