Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 mars 1970

Publié le7 avril 1970

PublicationJORF du 7 avril 1970

IdentifiantJORFTEXT000000279620

RéférenceArrêté du 10 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1956, JO du 7 avril 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 janvier 1956 · modifie