Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES PUBLICS EN APPLICATION DU DE. 53-893 DU 24 SEPTEMBRE 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1956
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1956
Publié le25 janvier 1956
PublicationJORF du 25 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000253291
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