Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 24 JANVIER 1956 DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE EN METROPOLE ET DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1959
Publié le19 août 1959
PublicationJORF du 19 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000803960
RéférenceArrêté du 14 août 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 24 JANVIER 1956 DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE EN METROPOLE ET DANS LES DOM, JO du 19 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).