Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1972 TAUX DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE APPLICABLES AUX AERONEFS EFFECTUANT UN TRAFIC NATIONAL EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1972
Publié le19 mai 1972
PublicationJORF du 19 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450622
RéférenceArrêté du 25 avril 1972 TAUX DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE APPLICABLES AUX AERONEFS EFFECTUANT UN TRAFIC NATIONAL EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 19 mai 1972Légifrance →

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Arrêté du 14 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).