Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1983 REPARTITION DES AERONEFS EN CINQ GROUPES ACOUSTIQUES ET FIXATION DES COEFFICIENTS DE MODULATION DE LA REDEVANCE D'ATTERRISSAGE A COMPTER DES 01-01-1984,01-01-1985,01-01-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1983
Publié le5 janvier 1984
PublicationJORF du 5 janvier 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491164
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 8 textes
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