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Liste du 27 mars 1984 DES AERONEFS CLASSES EN GROUPES ACOUSTIQUES (APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-12-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le27 mars 1984
Publié le27 mars 1984
PublicationJORF du 27 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000476403
RéférenceListe du 27 mars 1984 DES AERONEFS CLASSES EN GROUPES ACOUSTIQUES (APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-12-1983), JO du 27 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 décembre 1983 · application
Liste du 5 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Liste du 1 juin 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).