Journal officiel · Liste

Liste du 26 février 1988 DES AERONEFS CLASSES EN GROUPES ACOUSTIQUES PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-12-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le26 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORTRSA8800012K
IdentifiantJORFTEXT000000847184
RéférenceListe du 26 février 1988 DES AERONEFS CLASSES EN GROUPES ACOUSTIQUES PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-12-1983, JO du 26 février 1988, NOR TRSA8800012KLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 décembre 1983 · application
Liste du 1 juin 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Liste du 23 mai 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).