Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment son article 16, troisième alinéa,
Arrête :
Art. 1er. - La taxe d’atténuation des nuisances sonores est calculée d’après la masse maximale au décollage de l’aéronef selon les conditions présidant à la perception de la redevance d’atterrissage figurant dans l’arrêté du 24 janvier 1956 modifié.
Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
BERNARD BOSSON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.