Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1983 MODULATION DE LA REDEVANCE D'ATTERRISSAGE ET MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE A PERCEVOIR SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1983
Publié le30 décembre 1983
PublicationJORF du 30 décembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676884
RéférenceArrêté du 23 décembre 1983 MODULATION DE LA REDEVANCE D'ATTERRISSAGE ET MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE A PERCEVOIR SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE, JO du 30 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1956 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).