Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Anne Fendt, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.
Délégation est donnée à MM. Thierry Roche, agent contractuel, et à Thierry Peyrard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
Délégation est donnée à MM. Hubert Gicquelet, administrateur civil, et à Stéphane L'Host, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
Délégation est donnée à Mme Julie Narbey, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux.
Délégation est donnée à M. David Zivie, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières.
Délégation est donnée à MM. Sylvain-Karl Gosselet et Alexandre Galland, attachés d'administration de la ville de Paris, détachés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'attachés d'administration, à Mme Françoise Toth, agente contractuelle, et à Mme Béatrice Pitzini-Duée, ingénieure du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.
Délégation est donnée à Mme Agnès Duteil et à M. Roland Breton, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.
Délégation est donnée à Mme Sophie Moussette, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.
Délégation est donnée à M. Pierre Coural, administrateur civil, et à Mme Marie-Eve Laurent, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique des personnels.
Délégation est donnée à Mme Sophie Perdrial, attachée principale d'administration, à Mme Bernadette Jugan, attachée d'administration, et à Mme Jacqueline Gomez, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires.
Délégation est donnée à MM. Dominique Hérondelle, et Arnaud Vuille, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche.
Délégation est donnée à Mme Christine Kneubühler, attachée d'administration, et à M. Pierre Gervais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage.
Délégation est donnée à Mme Amal Lahlou-Loubatières, agente contractuelle, et à Mme Isabelle Picault, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et d'enseignement.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.
Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à Mme Monique Gho, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales.
Délégation est donnée à Mme Marie-Renée Courty, attachée principale d'administration, et à Mme Laure Tercieux, attachée territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des concours.
Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, directeur territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'attaché principal d'administration, et à Mme Christine Knauber, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2007.
C. Le Bihan-Graf