Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
L'article 7 de la décision du 3 octobre 2007 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 7. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau et à M. Roland Breton, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2008.
C. Le Bihan-Graf