Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1942 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1942
Publié le14 février 1942
PublicationJORF du 14 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279754
RéférenceArrêté du 13 février 1942 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,, JO du 14 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 octobre 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).