Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1943 AU D. DU 1 OCTOBRE 1931. (STES OUVRIERES DE PRODUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er décembre 1943

Publié le18 janvier 1944

PublicationJORF du 18 janvier 1944

IdentifiantJORFTEXT000000279800

RéférenceArrêté du 1 décembre 1943 AU D. DU 1 OCTOBRE 1931. (STES OUVRIERES DE PRODUCTION), JO du 18 janvier 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 octobre 1931 · modifie