Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1970 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (TRANSPORT, DETENTION ET MISE EN VENTE DE CERTAINES VARIETES DE POMMES DE TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1970
Publié le14 avril 1970
PublicationJORF du 14 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279838
RéférenceArrêté du 13 avril 1970 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (TRANSPORT, DETENTION ET MISE EN VENTE DE CERTAINES VARIETES DE POMMES DE TERRE), JO du 14 avril 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).