Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1970 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET POUR CERTAINS EMPLOIS SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1970
Publié le6 octobre 1970
PublicationJORF du 6 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279873
RéférenceArrêté du 2 octobre 1970 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET POUR CERTAINS EMPLOIS SPECIAUX, JO du 6 octobre 1970Légifrance →

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Arrêté du 26 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).