Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1963 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1963
Publié le1er novembre 1963
PublicationJORF du 1 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807325
RéférenceArrêté du 26 octobre 1963 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, JO du 1er novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).