Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1941 RELATIF AU CONTROLE DES STOCKS, A LA REPARTITION ET A LA DISTRIBUTION DU PAIN ET DE LA FARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1941
Publié le19 février 1942
PublicationJORF du 19 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279963
RéférenceArrêté du 17 novembre 1941 RELATIF AU CONTROLE DES STOCKS, A LA REPARTITION ET A LA DISTRIBUTION DU PAIN ET DE LA FARINE, JO du 19 février 1942Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).