Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1940 CONTROLE DES STOCKS, REPARTITION ET DISTRIBUTION DU PAIN ET DE LA FARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1940
Publié le20 septembre 1940
PublicationJORF du 20 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000467693
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 18 juin 1940 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 juin 1941 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1941 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1941 · modifie
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