Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-09-1940 ART. 3 : (REMISE DE PAINS CONTRE ECHANGE DE TICKETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1942
Publié le12 novembre 1942
PublicationJORF du 12 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000827389
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