Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1942, ART. 1 : (REMISE DE PAIN CONTRE TICKETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1943
Publié le30 janvier 1943
PublicationJORF du 30 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000465353
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 novembre 1942 · modifie