Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1947 CONTROLE DES TICKETS DE PAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1947
Publié le26 avril 1947
PublicationJORF du 26 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000473316
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