Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1946 CONTROLE DES TICKETS DE PAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1946
Publié le20 septembre 1946
PublicationJORF du 20 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000473300
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 novembre 1942 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1947 · modifie