Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1941 RELATIF AU CONTROLE DES STOCKS, A LA REPARTITION ET A LA DISTRIBUTION DU PAIN ET DE LA FARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1941
Publié le18 juillet 1941
PublicationJORF du 18 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000648823
RéférenceArrêté du 15 juillet 1941 RELATIF AU CONTROLE DES STOCKS, A LA REPARTITION ET A LA DISTRIBUTION DU PAIN ET DE LA FARINE, JO du 18 juillet 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).