Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1970 INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA DOCUMENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1970
Publié le23 août 1970
PublicationJORF du 23 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280072
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