Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1950 INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA DOCUMENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1950
Publié le19 décembre 1950
PublicationJORF du 19 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800712
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