Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1970 instituant une redevance d'équipement dans le port de pêche de Binic (Côtes-‎du-nord)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1970
Publié le1er septembre 1970
PublicationJORF n°0202 du 1er septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280083
RéférenceArrêté du 20 août 1970 instituant une redevance d'équipement dans le port de pêche de Binic (Côtes-‎du-nord)‎, JO du 1er septembre 1970Fac-similé du JO du 1er septembre 1970 →

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Fac-similé du JO du 1er septembre 1970 →

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