Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1942 ALLOCATION ALLOUEE AUX EMPLOYES DE MAIRIE CHARGE DE RECUEILLIR LES DECLARATIONS POUR LA CULTURE DE L'OLIVIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1942
Publié le22 décembre 1942
PublicationJORF du 22 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000280197
RéférenceArrêté du 7 décembre 1942 ALLOCATION ALLOUEE AUX EMPLOYES DE MAIRIE CHARGE DE RECUEILLIR LES DECLARATIONS POUR LA CULTURE DE L'OLIVIER, JO du 22 décembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2447 du 19 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).