Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2447 du 19 octobre 1945 VALIDATION DES LOIS DES 22-05-1941,29-04-1943 ET DE L'ARRETE DU 07-12-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699043
RéférenceOrdonnance n°45-2447 du 19 octobre 1945 VALIDATION DES LOIS DES 22-05-1941,29-04-1943 ET DE L'ARRETE DU 07-12-1942, JO du 20 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 22 mai 1941 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1942 · modifie
Loi du 29 avril 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).