Journal officiel · Loi

Loi du 22 mai 1941 ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le22 mai 1941

Publié le24 mai 1941

PublicationJORF du 24 mai 1941

IdentifiantJORFTEXT000000877350

RéférenceLoi du 22 mai 1941 ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER, JO du 24 mai 1941Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décret du 8 juillet 1941 · application

Loi du 29 avril 1943 · modifie

Ordonnance n°45-2447 du 19 octobre 1945 · modifie