Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1970 CONTROLE DES PRODUITS LAITIERS DESTINES A L'EXPORTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1970
Publié le21 avril 1970
PublicationJORF du 21 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280257
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1973 · modifie