Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1967 CONTROLE DES PRODUITS LAITIERS DESTINES A L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1967
Publié le26 mars 1967
PublicationJORF du 26 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000297327
RéférenceArrêté du 21 mars 1967 CONTROLE DES PRODUITS LAITIERS DESTINES A L'EXPORTATION, JO du 26 mars 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).