Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1964 DENOMINATION "BEURRE DE PREMIERE QUALITE" CORRESPOND AU BEURRE DE CATEGORIE A DEFINIR DANS L'ARRETE DU 21-03-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1964
Publié le4 novembre 1964
PublicationJORF du 4 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441411
RéférenceArrêté du 30 octobre 1964 DENOMINATION "BEURRE DE PREMIERE QUALITE" CORRESPOND AU BEURRE DE CATEGORIE A DEFINIR DANS L'ARRETE DU 21-03-1967, JO du 4 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).