Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1987 RELATIF A L'EXPORTATION DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1987

NatureArrêté

Signé le22 janvier 1987

Publié le7 mars 1987

PublicationJORF du 7 mars 1987

NORAGRQ8700283A

IdentifiantJORFTEXT000000497812

RéférenceArrêté du 22 janvier 1987 RELATIF A L'EXPORTATION DES PRODUITS LAITIERS, JO du 7 mars 1987, NOR AGRQ8700283ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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