Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1955 CARACTERISTIQUES ET CONTROLE DES PRODUITS LAITIERS DESTINES A L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1955
Publié le24 août 1955
PublicationJORF du 24 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475902
RéférenceArrêté du 19 août 1955 CARACTERISTIQUES ET CONTROLE DES PRODUITS LAITIERS DESTINES A L'EXPORTATION, JO du 24 août 1955Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 20 octobre 1955 · modifie
Arrêté du 9 août 1963 · modifie
Arrêté du 21 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).